Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à l'application mobile Werugo (ci-après l'« Application ») et l'utiliser, éditée par WERUGO LIMITED, société constituée à Malte (ci-après « Werugo », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous »).
L'Application est disponible en téléchargement gratuit sur l'Apple App Store (iOS) et Google Play (Android). L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Application : l'application mobile Werugo pour iOS et Android.
- Compte : le compte personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services de l'Application.
- Professionnel : tout commerçant, restaurateur, organisateur d'événements, exploitant de lieu de loisirs ou autre prestataire de services proposant ses services via l'Application.
- Offre : un service (repas, activité, événement, expérience de loisirs, etc.) publié par un Professionnel et réservable via l'Application.
- Réservation : l'engagement pris par un Utilisateur de bénéficier d'une Offre à une date et une heure données, confirmé dans l'Application.
- Cagnotte (cagnotte) : une fonctionnalité permettant à plusieurs Utilisateurs de financer ensemble une Réservation commune, dans les conditions définies aux Conditions Générales de Vente.
- Contenu Utilisateur : toute information, texte, photographie, avis, note ou donnée publié par un Utilisateur au sein de l'Application.
3. Éditeur
L'Application est éditée par WERUGO LIMITED, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
4. Acceptation et modification des CGU
L'accès à l'Application et l'utilisation de ses fonctionnalités sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un Compte et/ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
Werugo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par courriel au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
5. Inscription et compte utilisateur
5.1. Éligibilité
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins treize (13) ans. Les mineurs âgés de moins de quinze (15) ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux, conformément à l'article 8 du RGPD. Certaines Offres (notamment les établissements de nuit ou les lieux servant de l'alcool) sont réservées aux utilisateurs majeurs dans la juridiction concernée et peuvent faire l'objet d'une vérification complémentaire.
5.2. Création d'un compte
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail ou un numéro de téléphone mobile valides, un mot de passe, ses nom et prénom, sa date de naissance, et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5.3. Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son Compte. L'Utilisateur s'engage à notifier sans délai Werugo de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse contact@werugo.app.
5.4. Un seul compte par utilisateur
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. La création de plusieurs comptes ou l'utilisation d'une fausse identité peut entraîner la suspension ou la suppression du ou des Comptes concernés.
6. Services proposés
L'Application permet notamment à l'Utilisateur de :
- découvrir les Offres de Professionnels locaux (restaurants, activités, événements, vie nocturne, sport, etc.) ;
- effectuer des Réservations, avec validation sur place via un QR code ;
- créer et rejoindre des Cagnottes entre amis pour partager le coût d'une Réservation ;
- consulter, noter et commenter les Offres et les Professionnels ;
- publier des contenus (avis, photographies, commentaires) ;
- gérer ses réservations, participations et historique dans un portefeuille personnel ;
- recevoir des notifications relatives à ses réservations et à son activité.
Les conditions financières relatives aux Réservations, Cagnottes, paiements et remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
7. Rôle de Werugo — Intermédiaire
Werugo agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des Utilisateurs et des Professionnels. La fourniture du service réservé relève de la seule responsabilité du Professionnel. Werugo n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre l'Utilisateur et le Professionnel et n'apporte aucune garantie quant à la qualité, la sécurité ou la licéité des Offres publiées par les Professionnels.
8. Contenu Utilisateur
8.1. Licence concédée à Werugo
En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Werugo une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour toute la durée légale de protection, aux fins d'héberger, reproduire, adapter, traduire et afficher ce contenu, exclusivement aux fins d'exploitation et de promotion de l'Application.
8.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il publie et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit d'un tiers. L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie.
8.3. Contenus interdits — Politique de tolérance zéro
L'Utilisateur ne doit pas publier, partager ou transmettre de contenu qui :
- est injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, discriminatoire ou haineux ;
- est pornographique, obscène, violent ou autrement choquant ;
- incite à la violence, au terrorisme, à l'automutilation, à l'usage de substances illicites ou à tout acte illégal ;
- porte atteinte à la vie privée, à l'image, à l'honneur ou à la réputation d'une personne ;
- porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- contient un virus ou tout code malveillant ;
- représente un mineur dans un contexte inapproprié ;
- vise à harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs.
8.4. Signalement et modération
L'Application met à disposition un mécanisme permettant à tout Utilisateur de signaler tout Contenu Utilisateur qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable, ainsi qu'un mécanisme permettant aux Utilisateurs de bloquer un autre Utilisateur. Werugo s'engage à examiner les signalements dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures et à prendre toute mesure appropriée, pouvant inclure le retrait du contenu et la suspension ou la suppression du Compte de l'Utilisateur concerné.
Werugo agit en qualité d'hébergeur et ne procède pas à un contrôle éditorial préalable systématique des Contenus Utilisateur. Tout contenu manifestement illicite doit être signalé à contact@werugo.app.
9. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser l'Application de bonne foi, conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- respecter la loi applicable et les droits des tiers ;
- honorer les Réservations qu'il effectue ou, à défaut, les annuler dans les délais autorisés ;
- ne pas perturber le fonctionnement de l'Application (rétro-ingénierie, tentatives d'intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
- ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées (revente de réservations, scraping, publicité, démarchage).
10. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, ses logos, son interface, son code source et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de WERUGO LIMITED. Werugo concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'Application, limité à ses besoins personnels et non commerciaux, pour la durée de son inscription.
11. Disponibilité du service
Werugo met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7, sans être tenue par une quelconque obligation de résultat. L'Application peut faire l'objet d'interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
12. Responsabilité
Werugo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. La responsabilité de Werugo ne peut être engagée en cas de :
- inexécution ou mauvaise exécution d'un service par un Professionnel ;
- contenus publiés par d'autres Utilisateurs ;
- interruption temporaire ou indisponibilité de l'Application ;
- perte de données résultant d'un dysfonctionnement du terminal de l'Utilisateur ;
- utilisation de l'Application non conforme aux présentes CGU ;
- force majeure.
Les dispositions qui précèdent ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable.
13. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en suivant la procédure décrite sur la page Suppression du compte.
Werugo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement abusif ou frauduleux, ou sur demande des autorités compétentes. Dans les cas les plus graves, Werugo pourra engager toute action judiciaire appropriée.
14. Liens vers des services tiers
L'Application peut contenir des liens vers, ou des intégrations avec, des services tiers (Google Maps, Stripe, etc.). Werugo ne contrôle pas ces services et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. L'utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit maltais. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Malte sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de procédure plus favorables aux consommateurs dans leur pays de résidence, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail : contact@werugo.app